Nos conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTES - AMARCOM :

Les montages et ventes de matériel effectués par nos soins sont régis de plein droit par les présentes conditions générales de ventes et ce à l’exclusion de toutes autres, par acceptation de la commande (signature ou paiement de l’acompte)

Art 1 : LES OFFRES

Nos offres sont établies sur base des tarifs et indices de prix que nos fournisseurs ou fabricants nous communiquent.

Ils tiennent compte des éléments qui nous sont connus et régulièrement mis à jour.

Pour le matériel Westland : Les changements techniques sont réservés et peuvent être effectués sans avis préalable par la firme Westland si la qualité du matériel est en cause.

Tous nos fabricants ou fournisseurs se réservant le droit de modifier les spécifications techniques ainsi que leurs tarifs sans avis préalable, nous nous réservons le droit de répercuter ces modifications de façon intégrale.

Art 2 FABRICATION – QUALITE et GARANTIE :

C'est à la réception de la marchandise ou dans un délai raisonnable de mise en place qu'il appartient à l'acheteur de vérifier la conformité et la qualité du matériel commandé. Un défaut d'origine ne pourra être invoqué sur matériel déjà utilisé.

Tout matériel électrique bénéficie de la garantie légale de 12 mois à dater de la réception de la marchandise chez l’acheteur.

Pour la construction métallique de nos boxes, nous garantissons l’utilisation de matériau de qualité, la conformité de nos assemblages par des soudures adéquates. Tous nos produits métalliques sont galvanisés à chaud selon les normes européennes EN ISO 1461 ed. 1999.

La garantie comprend le remplacement à titre gratuit, sans indemnité compensatoire, de toute pièce reconnue comme défectueuse par nos ateliers, à la condition de prévenir par courrier ou par mail avec accusé de réception photos des défectuosités ou, pour les petites pièces, qui nous est retournée par envoi franco dans un délai raisonnable de 30jours.

Les planches de comblement des cloisons :

- Nous travaillons de préférence avec des planches de polyéthylène GOVAPLAST, qui fabrique des planches pleines et massives et de différents coloris. Afin de garantir leur planéité en exposition extérieure aux UV, celles-ci doivent renforcés toutes les 3 planches par un profilé de maintien. Le nettoyage des planches à l’eau doit se réaliser à basse pression pour le ne pas entamer la couche de surface protectrice (haute pression type Karcher à proscrire)

- Le bois de remplissage des cloisons est toujours sélectionné avec soins. Westland travaille exclusivement avec du bois exotique.

Sur demande, et sans aucune garantie de maintien, Amarcom peut également fournir du Douglas traité aux sels et autoclave classe IV. Le traitement et la protection du bois doivent être faits par le client.

Le bois est un matériau noble et naturel. Il est vivant ; Il peut travailler aussi bien en fonction du temps de séchage du fournisseur que des conditions climatiques et du traitement ultérieur fait par le client. Il arrive souvent qu’il soit rongé par les animaux. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons apporter une garantie sur ce matériau.

Par contre, à la première livraison nous fournissons une planche supplémentaire par cloison afin de compenser un rétrécissement éventuel. Le complément doit toutefois être réalisé par le client lui-même.

Nous ne pouvons pas être responsables du fait que le bois travaille par la suite.

De manière générale notre garantie se limite à celles que nos fabricants et fournisseurs.

Toute réclamation fondée et motivée convenablement doit être formulée par écrit endéans les 8 jours qui suivent la réception des marchandises.

Art 3 TRANSPORT :

Le matériel sera livré directement chez l'acheteur aux frais de celui-ci, soit par transporteur indépendant, soit pour les boxes chevaux par camion « Westland ».

Les frais dépendent du type de transport (fabricant ou transporteur indépendant) du matériel livré, de son volume, de son poids et de l’adresse de livraison.

Boxes Westland : Les Frais de transport seront calculé en fonction du kilométrage parcourus et ou en fonction du ou des camions ainsi que du matériel nécessaire au déchargement.

Art 4 TRANSFERT DES RISQUES et de la PROPRIETE :

Nonobstant la clause de réserve de propriété, les risques relatifs aux marchandises sont transférés à l’acheteur au moment de la livraison. Les marchandises restent la propriété du vendeur tant que l’acheteur ne s’est pas acquitté entièrement de ses obligations ainsi que de la somme restant due. Tant que ce paiement n’a pas été effectué, l’acheteur n’a pas le droit de donner la marchandise en gage ou de les utiliser comme sureté au sens le plus large.

L'acheteur est responsable des dégâts occasionnés aux marchandises qui seraient encore notre propriété en vertu de la présente disposition.

En cas de non-respect des conditions de paiement, nous avons le droit après mise en demeure de réclamer ses marchandises, quelles que soient les personnes qui les ont entre les mains et quels que soient les lieux où elles se trouvent. Nous exigerons la restitution en état neuf…(sans quoi nous serons dans l’obligation de compter des frais et indemnités supplémentaires.

Art 5 DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison repris au bon de commande sont donnés à titre indicatif. Tenant compte de la charge du carnet de commandes nous mettons tout en œuvre pour que la livraison soit faite le plus rapidement possible. Aucun retard éventuel de livraison, ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ou à l’obtention de dommages et intérêt pour « manque à gagner ».

Art 6 PREPARATION et MONTAGE

En cas de montage par nos soins, le lieu d’installation sera rendu libre d’accès par l’acheteur pendant toute la durée des travaux.

Les matériaux de support devront être suffisamment solides pour pouvoir forer et fixer nos matériaux en toute sécurité.

La préparation du chantier et de son accès sera assurée par l’acheteur. Elle sera conforme à ce qui a été initialement décrit ou décidé lors de l’élaboration du dossier.

En cas de manquement, la main d’œuvre nécessaire au dégagement ou à la préparation du chantier sera portée en compte.

Notre équipe de monteurs ne peut intervenir dans les tâches d'électricité, maçonnerie, menuiserie ou de plomberie.

En boxes d’extérieur, la dalle de béton doit être de « type industriel » (rugueux) et répondre aux normes de planéité (< 6mm) sous le bâtiment. La dalle parfaitement plate doit dépasser de 25cm de chaque côté du bâtiment. Dimensions minimum est = dimensions du bâtiment +50cm en largeur et 40cm en longueur. En dehors de la zone réservée au bâtiment une pente douce vers l’extérieur peut être prévue.

ART 7 PAIEMENT :

Toutes nos factures sont payables au comptant (10 jours)

Sauf convention contraire, expresse et écrite, nos factures sont payables au comptant au prix net et au compte précisé dans nos documents.

Le petit matériel enlevé au siège social sera payable au grand comptant, sur place ou de façon anticipative.

Si aucun délai n’est indiqué sur le document de facture, le délai de paiement sera porté automatiquement à 30 jours.

La TVA et autres taxes se rapportant directement ou indirectement à notre marchandise sont à charge de l'acheteur.

En cas de non-respect des obligations de l'acheteur, le vendeur a le droit d'arrêter immédiatement les livraisons et les travaux.

A défaut de paiement à l'échéance :

- toutes nos remises ou avantages offerts, se verront annulées de plein droit.

- nos factures seront également majorées, à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 8% (avec un minimum de 40€ pour les factures n'excédant pas 500€ et de 125€ pour toute facture supérieure à 500€ HTVA), ainsi qu'un intérêt égal au taux d'intérêt légal, majoré de 1% et ce calculé à partir de la date de la facture.

En outre, si une sommation envoyée par recommandé, reste sans suite pendant 15 jours, le vendeur peut considérer le contrat comme résolu dans sa totalité ou rompu pour la partie encore non exécutée et ce sans préjudice de ses droits à des dommages et intérêts de 30% sur le montant de la facture à titre d'indemnités pour frais et pertes de bénéfices, sans que le vendeur ne doive fournir la preuve de l'existence et de l'ampleur du dommage.

Le vendeur se réserve le droit d'exiger l'exécution de la convention et/ou de prouver la réalité du dommage.

ART 8 TRIBUNAUX COMPETENTS

Pour toute contestation avec la société Amarcom, les Tribunaux de l'arrondissement de Namur seront seuls compétents.

Pour toute contestation avec la société WESTLAND les tribunaux de l’arrondissement de Ypres seront seuls compétents.

L’acceptation de traite par le débiteur ne change pas la compétence.