REGLEMENT GENERAL PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
AMARCOM sa - TVA BE 0478. 019. 364 - RC NAMUR 79680 - IBAN BE71 3501 0004 0869 - ING 350-1000408-69
Vous pourrez découvrir ci-dessous notre politique de confidentialité et de traitement de vos données personnelles, notre politique de cookies ainsi que vos droits.
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Nous traitons toutes les données clients comme des informations strictement confidentielles et respectons scrupuleusement votre vie privée.
AMARCOM sa, dont le siège social est sis Place de Taviers 26 5310 Taviers – Belgique et enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0478 019 364, attache une grande importance à la collecte et au traitement sûrs, transparenst et confidentiels de vos données personnelles. Nous sommes engagés dans la protection des données de nos clients, de nos clients potentiels, sous-traitants et fournisseurs, entre autres, contre les pertes, les fuites, les erreurs, les accès non autorisés ou les traitements illégaux.
Nous vous demandons de lire attentivement cet avis de protection des données, car il contient des informations essentielles sur la manière dont vos données personnelles sont traitées par nous et à quelles fins.
En communiquant vos données personnelles, vous déclarez expressément que vous avez pris connaissance de la présente déclaration de protection des données et que vous acceptez également expressément celle-ci, ainsi que le traitement lui-même.__________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Article 1 : LA PORTEE :
Cet avis de protection des données s'applique à tous les services fournis par nous et en général à toutes les activités que nous effectuons.
Article 2 : Respect de la vie privée et données personnelles
En tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel, nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27/04/2016 (RGPD) à partir de son entrée en vigueur le 25 mai 2018.
Amarcom sa collecte et traite les données d’identité et les coordonnées qu’il reçoit du client et de toute autre personne de contact utile à son objet social.
Les finalités de ces traitements sont l’exécution de vos demandes d’informations ainsi que de leur suivi, l’exécution d’un contrat, la gestion des clients et des clients potentiels, la comptabilité et les activités de prospection directe, telles que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales.
Les bases juridiques sont l’exécution d’un contrat, le consentement, le respect d’obligations légales et réglementaires et/ou l’intérêt légitime d’Amarcom sa.
Les données à caractère personnel précitées seront traitées conformément aux dispositions du règlement général de la protection des données et ne seront transmises qu’aux sous-traitants, aux destinataires et/ou aux tiers pour autant que cela soit nécessaire dans le cadre des finalités précitées pour ledit traitement.
Le client est responsable de l’exactitude et de la tenue à jour des données à caractère personnel qu’il fournit à Amarcom sa.
Amarcom s’engage à respecter strictement les dispositions du Règlement Général de le Protection des Données à l’égard des personnes dont il a transmis les données à caractère personnel, ainsi que concernant toutes les données à caractère personnel possibles qu’il pourrait recevoir de ses clients.
Les données à caractère personnel sont conservées et traitées pour une période nécessaire variable en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non).
Les données des clients seront, dans tous les cas, retirées de nos systèmes après un délai de 10 ans, après la fin du contrat, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de conserver plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel seraient nécessaires.
Par l’accord qu’il donne, au moment d’introduire ou communiquer ses données personnelles ou lors de la conclusion d’un contrat avec Amarcom sa, le client consent à la collecte et à l’utilisation de ses données personnelles de la manière définie au présent article.
Amarcom sa, collecte des données personnelles (noms, adresses, nrs de téléphone, adresse e-mail, nr de TVA, etc.) utiles à la tenue de sa comptabilité et à la gestion de ses dossiers.
Amarcom sa s’engage à ne jamais vendre les données confiées à des tiers.
Amarcom sa conservera les données pour la période légale de 10 années comptables.
Le client marque son accord explicite et libre pour que ses données soient utilisées à des fins publicitaires, commerciales ou de marketing et consent à recevoir des informations sur son adresse électronique (newsletter, etc.). Conformément à et selon la législation belge relative à la protection des données et les dispositions du RGPD, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :
-Droit d’accès : Le client a le droit de demander à tout moment si ses données ont été collectées, durant combien de temps et dans quel but.
-Droit de rectification : le client a le droit de demander que ses données fausses obsolètes ou incomplètes soient corrigées ou complétées sur simple demande
-Droit à la limitation du traitement : Le client peut demander une limitation du traitement de ses données.
Cela signifie que les données en question doivent être « marquées » dans notre système informatique et qu’elles ne peuvent plus être utilisées pendant un certain laps de temps.
-Droit à l’effacement des données (droit à l’oubli) : si le client souhaite désactiver la possibilité de procéder à l’utilisation de ses données personnelles, il lui suffit de l’écrire à l’adresse info@amarcom.be.-Droit à la portabilité des données : le client peut demander que ses données lui soit transmises dans un « format structuré, couramment utilisé et transmissible par machine».
-Droit de réclamation : le client peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données. Amarcom sa s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adéquat pour protéger la confidentialité des données.
-Droit à l’information d’une violation : Amarcom notifie au client toute violation de données à caractère personnel dont il a connaissance qui pourrait subvenir malgré le soin apporté aux respect du RGPD.
-En contractant avec la société Amarcom sa, le client prend automatiquement acte que tout recours éventuel contre Amarcom sa sera limité au montant maximum à concurrence duquel la société Amarcom sa est assurée, le client renonçant expressément à réclamer davantage que le montant maximum couvert selon le type de sinistre
-En contractant avec la société Amarcom sa, le client prend automatiquement acte, que tout en prenant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour traiter vos données personnelles à un niveau de sécurité adéquat et pour les protéger contre la destruction, la perte, la falsification, l'altération, l'accès non autorisé ou la notification par erreur à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données, qu’en aucun cas Amarcom sa ne peut être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d'une utilisation incorrecte ou illégale par un tiers des données personnelles.
Article 3 : Conditions spécifiques pour la sous-traitance des données :
3.1 : Les présentes conditions spécifiques ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Amarcom sa s’engage, en qualité de sous-traitant au sens du RGPD à effectuer pour le compte du client, les opérations de traitement de données à caractère personnel.
Amarcom sa est autorisée à traiter pour le compte du client, responsable du traitement, les données à caractère personnel nécessaires pour fournir les services commandés.
Si nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour traiter vos données personnelles à un niveau de sécurité adéquat et pour les protéger contre la destruction, la perte, la falsification, l'altération, l'accès non autorisé ou la notification par erreur à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données, en aucun cas Amarcom sa ne peut être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d'une utilisation incorrecte ou illégale par un tiers des données personnelles.
3.2 : Amarcom sa s’engage à :
1° Traiter les données uniquement pour la ou les seules finalités qui fait/ou font l’objet de la sous-traitance.
2° Traiter les données conformément aux instructions documentées du client.
3° Informer immédiatement le client si ces instructions constituent une violation du droit relatif à la protection des données.
4° Garantir la confidentialité des données traitées.
5° Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données, s’engagent à respecter la confidentialité et reçoivent une formation nécessaires en matière de protection des données.
6° Prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès leur conception et de protection des données par défaut.
3.3 : Amarcom sa, peut faire appel à un autre sous-traitant pour mener des activités de traitement spécifiques. Elle informe préalablement, et par écrit, le client de tout changement envisagé, concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants.
3.4 : Il appartient dès lors au client de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données.
3.5 : Dans la mesure du possible, Amarcom sa, aidera le responsable de traitement à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes des droits des personnes concernées càd aux droits d’accès, de rectification, d’effacement, et d’opposition, droit à la limitation du traitement , droit à la portabilité des données, etc.
3.6 : Au terme de la prestation de la prestation de services relatifs au traitement des données, Amarcom sa s’engage, au choix du client à détruire les données ou à les lui renvoyer.
3.7 : Amarcom s’engage à tenir un registre de toutes les catégories de traitements effectués pour le compte du client.
3.8 : Responsabilité du client ou client potentiel :
Le client ou client potentiel en sa qualité de responsable du traitement, s’engage à
1° fournir à Amarcom sa, les données qui font l’objet du traitement.
2° documenter par écrit toute instruction concernant le traitement des données par Amarcom sa.
3° Veiller, au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par le RGPD de la part d’Amarcom sa.
4° Superviser le traitement, y compris réaliser à ses frais les audits et les inspections auprès d’Amarcom sa.
3.9 : Recours:
En contractant avec la société Amarcom sa, le client prend automatiquement acte que tout en prenant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour traiter les données personnelles à un niveau de sécurité adéquat et pour les protéger contre la destruction, la perte, la falsification, l'altération, l'accès non autorisé ou la notification par erreur à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données, en aucun cas Amarcom sa ne peut être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d'une utilisation incorrecte ou illégale par un tiers des données personnelles.
Nous mettons tout en œuvre pour traiter vos données personnelles de manière prudente et légitime conformément à la réglementation applicable. Si vous pensez néanmoins que vos droits ont été violés et que vos préoccupations ne sont pas traitées au sein de notre société, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de:
Commission pour la Protection de la vie privée
Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles
Tél. 02 274 48 00 Fax 02 274 48 35
Courriel: commission@privacycommission.be
3.10 Litige
En cas de litige, seul les Tribunaux de Namur sont compétents, le contrat étant réputé avoir été conclu à Namur, et seul le droit belge sera applicable au présent contrat.
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ENCORE DES QUESTIONS ?
Si, après avoir lu cet avis de protection des données, vous avez d'autres questions ou commentaires concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Amarcom sa, soit par courrier électronique info@amarcom.be ou par téléphone 00 32 81 81 29 91, ou par voie postale à
Amarcom, Andrée Martin (CEO)(responsable du traitement de vos données), Place de Taviers 26, 5310 TAVIERS- BELGIQUE
3.8 : Responsabilité du client ou client potentiel :
Le client ou client potentiel en sa qualité de responsable du traitement, s’engage à
1° fournir à Amarcom sa, les données qui font l’objet du traitement.
2° documenter par écrit toute instruction concernant le traitement des données par Amarcom sa.
3° Veiller, au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par le RGPD de la part d’Amarcom sa.
4° Superviser le traitement, y compris réaliser à ses frais les audits et les inspections auprès d’Amarcom sa.-Droit à la portabilité des données : le client peut demander que ses données lui soit transmises dans un « format structuré, couramment utilisé et transmissible par machine».
-Droit de réclamation : le client peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données. Amarcom sa s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adéquat pour protéger la confidentialité des données.
-Droit à l’information d’une violation : Amarcom notifie au client toute violation de données à caractère personnel dont il a connaissance qui pourrait subvenir malgré le soin apporté aux respect du RGPD.
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